1. Objet
  2. Produits
  3. Les prix
  4. La commande
  5. Les modalités de paiement
  6. Livraison et frais de port
  7. Responsabilité
  8. Propriété intellectuelle
  9. Loi applicable
  10. Données à caractère personnel
  11. Archivage -preuve

Conditions d’utilisation

Le présent site internet www.candine.fr (le « site internet ») est édité par la société Candine, domiciliée au 1, square du Puy du Roy, 60200 – Compiègne, sous le numéro de Siret 754 049 740 00014. Cette société relevant d’un régime auto-entrepreneur, la TVA n’est par conséquent pas applicable « TVA non applicable, Article 293B du code général des impôts ».

Téléphone : 06.66.89.23.70.

Pour nous contacter par e-mail : contact@candine.fr

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») sont conclues entre Candine et toute personne physique non commerçante (« l’utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommé ensemble les « parties »).

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Candine se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Objet :

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Candine et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et dans les pays de la zone Euro.

2. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Candine (les «produits»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Candine ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 3. Les prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont les prix définitifs étant donné que la société Candine relève d’un régime auto-entrepreneur et que par conséquent la TVA n’est pas applicable « TVA non applicable, Article 293B du code général des impôts ». Ils tiennent éventuellement compte des réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.

4. La commande :

Toute commande vaut acception des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Candine accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique à l’utilisateur.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Candine se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

5. Les modalités de paiement : Paypal  et Carte bancaire

Le règlement est éligible à la commande. L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire, ils seront réalisés soit par le biais du système PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau : en choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement redirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’utilisateur pourra terminer sa commande sur le site internet. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal, le client peut payer directement avec sa carte bancaire en bénéficiant de la sécurité du système Paypal/ soit par le biais de Payplug mode de règlement également sécurisé simplifié pour le règlement par carte bancaire qui ne nécessite aucun compte.

6. Livraison et frais de port :

En France métropolitaine: 48h (jours ouvrés) en colissimo suivi. Toutefois, Candine n’engage pas sa responsabilité dans le cas de tout retard qui pourrait être causé par la Poste.

Les frais de livraison en France Métropolitaine se font en fonction du poids total du colis :

De 0 à 250g = 5,50€, 251g à 500g = 6,15€, 501g à 1kg = 7,50€, 1kg à 7kg = 9€, 7kg à 10kg= 15,00€ et de 10kg à 15kg= 23

En Europe, le Colissimo suivi peut prendre de 3 à 8 jours en fonction du pays de destination.

Les frais de livraison en Europe sont de 12 € de 0,25 à 0,500g de 14€ de 0,750g à 1kg et de 20€ pour + 1kg (Belgique et Allemagne)

En Suisse de 12€ de 0,25g à 0,500g de 15€ de 0,750g à 1kg et 20€ pour 1kg et plus

Pour le Royaume-Uni de 0 à 750g 12€, 751g à 1kg 15€ et + 1kg 22€

Livraison également en DOM-TOM (Martinique, Guadeloupe…) de 0 à 1kg 14€, 1 à 2kg 18,93€, 2 à 5kg 28€ et de 5 à 10kg 45€

Pour l’Ile Maurice, de 0 à 0,750g 24€, de 751g à 1kg 26€ et pour + 1kg 47€.

Les frais seront gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 65€. (Uniquement en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg et via Mondial Relay, nous donner votre relais lors de la commande si vous optez pour ce mode de livraison).

En Europe : Colissimo suivi avec un délai pouvant aller de J+3 à J+8 en fonction du pays de destination.

En point relais avec l’option Mondial relay, comptez 3-4 jours (si les délais sont respectés). Les tarifs sont les mêmes pour la France, la Belgique et le Luxembourg :

0 à 500g 4,50€, 500g à 1kg 5,20€, 1kg à 2kg 5,90€, 2kg à 3kg 6,70€, 3kg à 5kg 7,00€ et 5kg à 7kg 8,50€.

La livraison se fait aussi à domicile via Mondial Relay pour le Royaume-Uni, l’Allemagne, L’Italie, L’Espagne et le Portugal, les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis.

Cependant, tout colis arrivant endommagé n’engage nullement la responsabilité de Candine.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. (commande complète et produits intacts)

8. Responsabilité :

Candine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultats.

Ainsi, Candine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de Candine ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat soit un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Candine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, de même, les marques logos dessins ou modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Candine. Leur divulgation ne serait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun document provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie par les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Candine.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet doit obligatoirement en demander l’autorisation à Candine.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Candine.

10. Loi applicable :

Les conditions générales sont soumises à la loi française. Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Candine ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéder au site internet à partir d’autres pays.

11. Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CANDINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CANDINE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 12. Archivage – Preuve

 CANDINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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